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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

A. DISPOSITIONS GENERALES

Art.1 | Objet et étendue

1.1. Sauf stipulation particulière expresse prévue par une convention écrite distincte, les présentes conditions générales s’appliquent à tous nos contrats, offres et services.

1.2. Les présentes conditions priment en tout état de cause les conditions générales éventuelles de nos cocontractants.

1.3. Toute dérogation à nos conditions générales et particulières tolérée en cours d’exécution du contrat n’implique pas renonciation de notre part à nous prévaloir des présentes conditions générales.

Art.2 | Acceptation

Les présentes conditions générales sont réputées écrites et acceptées en toutes leurs dispositions par l’acceptation de nos fournitures ou offres.

B. FORMATION DU CONTRAT

Art.3 | Offres

3.1. Sauf stipulation contraire, nos offres ont une durée de validité de huit jours à dater de leur émission.

3.2. En cas d’offre de prix, celle-ci ne vaut que pour la commande spécifique qu’elle concerne et n’est d’application qu’en cas de commande de tous les postes et quantités repris dans l’offre.

3.3. Nos offres sont établies en fonction des données qui nous sont communiquées par nos cocontractants au moment de la demande de prix. Elles ne nous lient en aucun cas s’il apparaît lors de l’exécution des commandes que les données communiquées étaient fausses ou incomplètes.

3.3. Les ventes négociées par nos agents et représentants n’acquièrent un caractère ferme et définitif qu’après l’envoi de notre acceptation écrite.

3.4. Etant donné la diversité de nos produits, de leurs dimensions, de leurs volumes et de leurs poids, il ne nous est pas possible de calculer directement et automatiquement les frais de livraison liés à une commande.

Pour cette raison, les commandes avec demande de livraison passées sur notre site internet seront considérées comme des demandes d’offres et aucun paiement ne vous sera demandé à ce stade. Notre service commercial vous renverra dans les meilleurs délais une offre incluant les frais de livraison. Vous aurez alors toute la liberté de confirmer votre commande, auquel cas, vous serez invité à en effectuer le paiement via la plate-forme de paiement sécurisé Ingenico Payment Services ou d’annuler votre commande.

Pour les transports sur longue distance, nous vous rappelons que les produits de dimensions hors standard (ex. colis de longueur supérieure à 2 m, plaques et panneaux, etc.), les produits volumineux (citernes, etc.), les produits légers et encombrants (ex. gaines, drains, etc.) ou les produits fragiles (ex. coupoles, plexiglas, etc.) occasionnent souvent des prix de livraison (très) élevés en regard de la valeur des marchandises. Nous nous réservons dès lors le droit de ne pas donner suite à des commandes pour lesquelles les risques de casse seront jugés trop important et/ou pour lesquels les frais de livraison seront jugés trop important eu égard à la valeur des marchandises, auquel cas vous en serez averti par notre service clientèle.

C. EXECUTION DES OFFRES

Art.4 | Délais

4.1. Les délais repris sur nos offres sont indicatifs. Ils ne sont pas de rigueur.

4.2. L’inobservation des délais stipulés ne peut être invoquée à notre encontre pour réclamer soit des dommages et intérêts, soit la résolution du contrat.

Art.5 | Force majeure

5.1. La force majeure ou le fait du prince donne le droit à chaque partie de résoudre l’engagement contractuel ou d’en suspendre l’exécution, sans préavis ni indemnité.

5.2. Sont ainsi, notamment et de manière non limitative, considérés comme cas de force majeure : la guerre, la mobilisation, les grèves totales ou partielles, les émeutes, les accidents, les incendies, les explosions, ainsi que les conséquences directes ou indirectes de ces événements.

Art.6 | Livraison

6.1. La livraison s’entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble (le livreur n’est pas habilité à entrer dans votre propriété. L’accès doit être possible par voie carrossable et accessible aux véhicules de livraison (poids lourds, semi-remorques).

6.2. De plus, en dehors de la zone de livraison de nos propres camions (Wallonie), les camions de transport ne disposent pas de hayons élévateurs, ni de grues, ni de transpalettes de sorte qu’il vous appartient de prévoir vous-même le déchargement de marchandises. Si une livraison ne peut intervenir pour un de ces motifs (inaccessibilité ou impossibilité de décharger), les frais de transport retour vous seront facturés.

Art.7 | Transfert de risques

Toutes les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même lorsqu’ils sont expédiés franco de port.

Art.8 | Transfert de propriété

8.1. Les marchandises livrées restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral du prix.

8.2. En cas de non-paiement à l’échéance, nous nous réservons le droit de considérer la vente comme résolue de plein droit et sans mise en demeure.

8.3. Notre cocontractant s’interdit d’aliéner, de louer, de disposer de quelques manières que ce soit des marchandises vendues avant que le prix n’ait été intégralement payé.

8.4. Notre cocontractant s’engage à entretenir ces marchandises en parfait état.

8.5. En cas de vente de ces marchandises n’ayant pas été complètement payées par notre cocontractant, ce dernier nous cède de façon automatique et inconditionnelle sa créance sur son débiteur.

Art.9 | Emballages

Les emballages perdus ne sont jamais repris même s’ils ont été facturés. Les emballages cautionnés sont toujours facturés et payables au même titre et aux même conditions que les marchandises. Ils feront l’objet d’une note de crédit à leur retour en parfait état.

D. FACTURATION – PAIEMENT ET RECLAMATIONS

Art.10| Réclamations

Toute réclamation au sujet d’une facture doit, pour être valable, nous être adressée par écrit recommandé dans les 8 jours de la réception de la facture. A défaut de réclamation dans ce délai, toute facture est réputée acceptée en son intégralité par notre cocontractant.

Art.11| Exigibilité

Les factures sont payables au comptant, sans escompte, sauf indication contraire.

Art.12| Paiements

12.1. Les paiements doivent être effectués soit à notre siège d’exploitation soit à notre compte bancaire mentionné sur la facture.

12.2. A défaut de paiement d’une facture ou d’une mensualité accordée à titre de termes et délais, le solde de toutes facturations, même non échues, sera immédiatement et de plein droit exigible.

12.3. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance nous autorise en outre à suspendre l’exécution des commandes en cours, comme aussi à tenir pour résilié de plein droit le contrat dont elles font l’objet, sans que nous n’ayons d’autres formalités à accomplir que de notifier notre volonté de nous prévaloir de la présente disposition par lettre recommandée à la poste. En cas de résiliation, une indemnité compensatoire de 20 % du montant de la commande sera due de plein droit à titre de dommage et intérêts prévus à l’article 1184 du Code civil.

Art.13| Intérêts et indemnités

13.1. Toute facture non payée à l’échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 12% l’an sur les sommes dues sans que ce montant puisse être inférieur à l’intérêt prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

13.2. En cas de non-paiement à l’échéance, une clause pénale s’élevant à 10 % du montant de la facture mais d’un minimum de 25 € sera due automatiquement et sans mise en demeure. En outre, nous sommes en droit de réclamer sans préjudice du droit au remboursement des frais judiciaires conformément aux dispositions du code judiciaire, un dédommagement raisonnable pour tous les frais de recouvrement pertinents encourus par suite du retard de paiement.

13.3. Si des facilités de paiement sont accordées, le défaut de paiement d’une seule échéance rend immédiatement exigible le solde.

E. AGREATION DE LA MARCHANDISE - VICES CACHES – GARANTIE ET RESPONSABILITE

Art.14| Agréation de la marchandise – conformité à la commande

14.1. L’enlèvement de marchandises dans nos magasins vaut reconnaissance de sa conformité à la commande, ainsi qu’acceptation de qualité, quantité, prix et de l’absence de vices apparents.

14.2. En cas d’expédition de marchandises et donc de livraison à l’endroit désigné par notre cocontractant, la signature d’un bordereau de réception par l’acheteur, son délégué ou la personne qu’il a mandaté produit les mêmes effets que ceux décrits au point 14.1.

En l’absence de signature d’un bordereau de réception, les défauts apparents doivent nous être signalés dans un délai de 3 jours à partir de la réception des marchandises par lettre recommandée, à défaut de quoi celles-ci seront censées être agréée par nos cocontractants.

14.3. Notre garantie est limitée au remplacement de la marchandise défectueuse. En aucun cas le cocontractant ne pourra revendiquer la résolution de la vente et / ou des dommages et intérêts.

14.4. Les frais de transport de la marchandise défectueuse jusqu’à notre établissements et les risques y afférents sont à charge de nos cocontractants.

Art.15| Vice caché

15.1. Tout vice caché doit nous être notifié par recommandé à notre entreprise dans un délai maximum de 8 jours à partir du moment où l’acheteur l’a constaté ou aurait dû normalement le constater. En cas de réclamation tardive, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées.

15.2. Notre garantie est limitée au remplacement de la marchandise défectueuse. En aucun cas le cocontractant ne pourra revendiquer la résolution de la vente et / ou des dommages et intérêts.

15.3. Les frais de transport de la marchandise défectueuse dans notre établissements et les risques y afférents sont à charge de nos cocontractants.

Art.16| Défauts de fabrication

Nous ne fournissons aucune garantie en ce qui concerne les défauts de fabrication des marchandises vendues, lesquelles sont vendues dans l’état dans lequel elles se trouvent. Celles-ci sont seulement couvertes par la garantie offerte par nos fournisseurs. Si nos fournisseurs refusent d’intervenir, aucun recours ne pourra être introduit à notre encontre.

F. DROIT DE RETRACTATION

En cas de vente en dehors de nos établissements, notre cocontractant qui a la qualité de consommateur au sens de l’article 2 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier pour nous retourner, à ses frais, les marchandises ne lui convenant pas. Ce délai court à partir du lendemain du jour de livraison ou de réception de la marchandise.

Seuls seront repris les marchandises renvoyées dans leur emballage d’origine complet, intact, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué et en parfait état de revente et pour autant qu’elles soient accompagnées de la facture. Toute marchandise qui aura été abîmée ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, celui-ci a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, les frais de réexpédition seront à charge du consommateur.

Le consomateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat des articles découpés ou confectionnés à ses mesures ou selon ses spécifications.

G. COMPETENCES - DROIT APPLICABLE ET NULLITE

Art.17 | Juridictions compétentes

17.1. Toutes contestations généralement quelconques sont du ressort des Tribunaux de l’arrondissement de LIEGE.

17.2. Cette clause est également d’application en cas de litige avec une personne domiciliée à l’étranger.

Art.18 | Droit applicable

Le droit belge sera seul applicable.

Art.19 | Nullité

La nullité partielle ou complète d’une quelconque clause des présentes conditions générales n’affecte pas la validité des autres clauses.

FRAIS DE LIVRAISON

Compte tenu de la diversité de volume et de poids de nos produits, il ne nous est pas possible de standardiser les envois et de calculer automatiquement les frais de livraison liés à votre commande. (Aucun paiement ne vous sera donc réclamé à ce stade)

Par conséquent, dès réception de votre commande, les frais de livraison seront calculés par notre service commercial qui vous renverra dans votre compte Superplastic et dans les meilleurs délais, votre commande incluant les frais de livraison. (Vous en serez averti par email)

Ensuite, pour valider votre commande, vous serez invité à en effectuer le paiement via le module de paiement sécurisé. (Toute commande non validée dans les 15 jours sera considérée comme annulée)

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la nature des produits (type, volume, poids) et de la nature de votre commande (montant, lieu de livraison).

ALERTE 1: Type d’envoi occasionnant des frais de livraison élevés pour des transports sur des distances importantes.

• colis de longueur supérieure à 2m (ex : plaques et panneaux, etc.)
• produits volumineux (ex : citernes, etc.)
• les produits légers et encombrants (ex : gaines, drains, etc)
• les produits fragiles (ex : coupoles, plexiglas, etc)

ALERTE 2: Commande sans suite

SUPERPLASTIC se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes pour lesquelles les risques de casse seront jugés trop importants et/ou pour lesquels les frais de livraisons seront jugés trop importants compte tenu de la valeur des marchandises, le cas échéant vous en serez averti par notre service commercial.

ALERTE 3: Lieu de livraison

La livraison s'entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble (le livreur n'est pas habilité à entrer à l'intérieur de votre propriété).

Le lieu de livraison doit être accessible par voie carrossable aux véhicules de livraison de type poids-lourds, semi-remorques.

En dehors de la zone de livraison de nos propres camions (Wallonie), les camions de transport ne disposent pas de hayons élévateurs, ni de grues, ni de transpalettes. Il vous appartient dès lors de prévoir vous-même le déchargement de vos colis, articles ou palettes.

Si une livraison ne peut intervenir pour un de ces motifs (inaccessibilité ou impossibilité de décharger), les frais de transport retour vous seront facturés.

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MODE DE LIVRAISON

Enlèvement

L’enlèvement de votre commande s’effectue dans notre POINT ENLEVEMENT situé:

SUPERPLASTIC SA
Quai Timmermans, 44
4000 Liège - Belgique
Tel.: +32.4.252.98.70
Fax: +32.4.252.30.64
info@superplastic.be

Livraison

Moyennant une participation aux frais de transport, la livraison s’effectue EXCLUSIVEMENT au BENELUX et en FRANCE.

En fonction du type de charge, la livraison est réalisée par SUPERPLASTIC, BPOST ou un TRANSPORTEUR.

Pays	Type de charge	Transport
BENELUX	Colis ≤ 30kg (1)	POSTE
	Palettes	SUPERPLASTIC
		TRANSPORTEUR
	Lourds et encombrants (2)	SUPERPLASTIC
		TRANSPORTEUR
FRANCE (3)	Colis ≤ 30kg	POSTE
	Palettes	TRANSPORTEUR
	Lourds et encombrants	TRANSPORTEUR

⁽¹⁾ Dimensions minimales: 153*240mm
    Dimensions maximales suivantes: (1 x Longueur) + (2 x Largeur) + (2 x Hauteur) < 3 m.
    La plus grande dimension < 1,5 m
    Pour un rouleau: longueur < 1,5 m et diamètre < 400 mm

⁽²⁾ Commande non colisable ni palettisable

⁽³⁾ A l’exclusion des DOM-TOM

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CONDITIONS DE LIVRAISON

Délai de livraison de votre commande

Les délais de livraison à votre adresse ou d’enlèvement dans nos locaux sont déterminés en fonction de la date de confirmation de la commande, du temps de préparation de votre commande et du créneau horaire convenu avec notre service commercial. Pour la mise à disposition de la marchandise dans notre magasin ou pour l’acheminement de votre commande à votre adresse de livraison les délais sont les suivants:

• enlèvement dans nos locaux (1 à 3 jours ouvrables)
• livraison à votre adresse au BENELUX (1 à 3 jours ouvrables)
• livraison à votre adresse en FRANCE (2 à 6 jours ouvrables)

Les délais susmentionnés sont des délais indicatifs. Superplastic ne peut pas garantir une date et une heure de livraison précise.

En cas de produits indisponibles à la date de la commande

En cas de produits indisponibles, notre service commercial prendra contact avec vous pour:

• vous proposer un produit de substitution
• vous communiquer un délai de livraison prévisionnel

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RECEPTION DE VOTRE COMMANDE

Enlèvement

Pour enlever votre commande dans nos locaux, vous serez informé par sms, par email ou par téléphone de la disponibilité de celle-ci.

Veuillez vous y présenter muni de votre numéro de commande et de votre pièce d'identité.

L'enlèvement de marchandises dans nos magasins vaut reconnaissance de sa conformité à la commande, ainsi qu'acceptation de qualité, quantité et prix et de l'absence de vices apparents.

Livraison

La livraison s'entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble (le livreur n'est pas habilité à entrer à l'intérieur de votre propriété).

Le lieu de livraison doit être accessible par voie carrossable aux véhicules de livraison de type poids-lourds, semi-remorques.

En dehors de la zone de livraison de nos propres camions (Wallonie), les camions de transport ne disposent pas de hayons élévateurs, ni de grues, ni de transpalettes. Il vous appartient dès lors de prévoir vous-même le déchargement de vos colis, articles ou palettes.

Si une livraison ne peut intervenir pour un de ces motifs (inaccessibilité ou impossibilité de décharger), les frais de transport retour vous seront facturés.

Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir vos colis/palettes pour vérifier l'état de votre marchandise en présence du livreur et d’apposer votre signature et/ou vos cachets d’entreprise sur le bon de transport et mentionner, si nécessaire, toutes réserves.

En cas de réserve sur l’état de la marchandise reçue, veuillez vous adresser directement au service commercial de Superplastic dans les 48 heures de la livraison.

En l'absence de réserve dans le délai susmentionné, la commande est réputée livrée conforme et toute réclamation de votre part sera jugée irrecevable.

MENTIONS LEGALES

Le site http://www.superplastic.be/ est la propriété de la société:

Siège social

Contenu du site

SUPERPLASTIC consacre tous les efforts nécessaires à la qualité de ce site. Cependant, SUPERPLASTIC ne saurait garantir l'exactitude, la complétude des informations qui y sont diffusées. Ces informations sont diffusées à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre assortie d’une quelconque forme de garantie.

SUPERPLASTIC se réserve le droit de modifier le contenu du site et ce, sans préavis.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit et par un utilisateur autre que SUPERPLASTIC engage la responsabilité dudit utilisateur.

Disponibilité

L'utilisateur reconnaît formellement que SUPERPLASTIC a le droit de suspendre sans préavis, la disponibilité de ce site pour des raisons de maintenance ou d'actualisation.

Collecte de données à des fins de statistique

Pour procéder à des analyses de fréquentation, des mesures d'audience afin d'améliorer la qualité du site, l'utilisateur accepte lors de ses visites que les informations suivantes soient collectées:
   - l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion
   - le type de navigateur utilisé
   - le système d'exploitation installé sur votre PC
   - le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site
   - les pages consultées
   - la date et l'heure d'accès au site

Formulaire de contact - Déclaration de confidentialité

Les données personnelles recueillies auprès des utilisateurs, personnes physiques ou morales, via le formulaire de contact sont consignées dans une base de données et ne feront aucunement l'objet d'une divulgation en dehors du cadre commercial liant ces derniers à SUPERPLASTIC.

L'utilisateur dispose d’un droit d’accès permettant la consultation, la modification ou la suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter ici.

Droit applicable

Le présent site est régi par le droit Belge. Les tribunaux Belges sont par conséquent seuls compétents pour tout différend relatif à l'utilisation de ce site.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Document interne à l’entreprise SUPERPLASTIC S.A. dont le siège social est établi Rue de la Béôlen°55 à 4050 Chaudfontaine et inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro BE0450.495.714., représentée par Monsieur Michel DE BROUWER

Article 1er – Dispositions générales

L’entreprise utilise des cookies et autres technologies similaires, telles que les balises et pixels, en vue de l’optimisation de l’expérience utilisateur des visiteurs et clients enregistrés (ci-après : l'utilisateur) sur le site web sous les domaines suivants : https://www.superplastic.be
Les finalités spécifiques de l’utilisation des cookies sont définies en détail à l’article 3.

Article 2 – Cookie d’identification

2.1. Un cookie est un petit fichier qui est enregistré sur l’appareil de l’utilisateur. Il permet à l’entreprise d’identifier l’appareil de l’utilisateur et rend possible l’utilisation de diverses fonctionnalités du site web, et notamment la connexion au compte de l’utilisateur.

2.2. Lors de la première visite de l’utilisateur sur le site web, une barre de notification sera affichée sur la première page pour attirer l’attention de l’utilisateur sur l’existence des cookies et lui offrir la possibilité soit (1) de poursuivre sa visite sur le site web sans désactiver les cookies, soit (2) de quitter le site web, soit (3) de poursuivre sa visite sur le site web en désactivant un ou plusieurs cookies.

2.3. Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir de cookies, il peut modifier les paramètres du navigateur de l’appareil à l’aide duquel il visite le site web. Si l’utilisateur visite le site web sans modifier les paramètres de son navigateur, il sera supposé accepter la réception de tous les cookies sur le site web. L’utilisateur doit tenir compte du fait que l’expérience utilisateur et/ou les fonctionnalités du site web ne seront pas optimales/ne fonctionneront pas de manière optimale sans les cookies.

Article 3 – Justification du traitement

3.1. L’entreprise effectue chaque traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tel que défini dans la politique relative à la protection de la vie privée du site web. L’utilisateur accepte également que l’entreprise ait accès aux données collectées via les cookies et que l'entreprise enregistre ces données. L’enregistrement de ou l’accès à ces informations constitue un traitement à données à caractère personnel en vue de la réalisation des objectifs définis dans cette politique relative aux cookies et dans la politique relative à la protection de la vie privée.

3.2. L’utilisateur du site web peut, à tout moment et gratuitement, retirer son consentement en désactivant les cookies et en envoyant une demande écrite à cet effet à : melissa.lamproye@superplastic.be

Article 4 – Droits de l’utilisateur

Conformément à la politique relative à la protection de la vie privée, l’utilisateur dispose en tout temps d’un droit d’accès et de correction sur les données qui le concernent et qui ont été collectées au moyen de cookies. Il a également le droit de s’opposer gratuitement à tout traitement de ces données et/ou transfert de ces données à des tiers à des fins de promotion de produits et services. L’utilisateur peut en outre demander la correction ou la suppression des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ou de celles qui ne sont plus d’actualité. L’utilisateur a également le droit de demander à l’entreprise l’effacement de ses données personnelles ou la limitation de leur traitement, ainsi que le droit de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des données.

Article 5 – Délais de conservation

L’entreprise conservera les données à caractère personnel de l’utilisateur traitées via les cookies pendant toute la période durant laquelle le site web ou des versions ultérieures de celui-ci utilisant les mêmes données à caractère personnel seront en ligne. Le délai de conservation des données à caractère personnel traitées via des cookies de tiers est défini par la politique relative à la protection de la vie privée des cookies concernés.

Article 6 – Réclamations

L’utilisateur a toujours le droit d’introduire toute réclamation en matière de fuites de données ou de violation prétendue de la protection de sa vie privée via l’utilisation des cookies par l’entreprise auprès de l’autorité belge de protection des données via les coordonnées suivantes :
Commission de la protection de la vie privée
Adresse : Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : commission@privacycommission.be
Site web : https://www.privacycommission.be/

Article 7 – Cookies de tiers

D’éventuels partenaires de confiance placent des publicités sur le site web et enregistrent parfois aussi des cookies sur l’appareil de l’utilisateur qui a visité le site web. L’utilisateur doit consulter la politique relative à la protection de la vie privée des entreprises précitées s’il souhaite avoir connaissance de la manière dont ces entreprises utilisent les cookies et donner son consentement ou non à leur politique relative à la protection de la vie privée. L’obtention de cette liste de partenaires publicitaires est faite sur simple demande par mail de l’utilisateur à l’adresse suivante : melissa.lamproye@superplastic.be

Article 8 – Types de cookies utilisés

8.1. L’entreprise utilise deux types de cookies : les cookies persistants et les cookies de session. Un cookie persistant est généré dès que l’utilisateur s’est connecté à l’aide d’un compte. La prochaine fois que l’utilisateur visitera le site web sur le même appareil, le cookie persistant permettra à l’entreprise de reconnaître l’utilisateur comme utilisateur existant, de sorte que celui-ci ne doive plus se connecter à chaque fois pour parcourir le site web.

8.2. Un cookie de session est utilisé pour identifier une visite spécifique sur le site web. Les cookies de session expirent après une courte période ou dès que l’utilisateur ferme le navigateur via lequel il a visité le site web.

8.3. L’entreprise peut utiliser d’autres technologies comme Adobe Flash pour placer l’équivalent fonctionnel d’un cookie sur l’appareil de l’utilisateur.

8.4. L’entreprise peut générer des cookies lorsque l’utilisateur visite le site web ou des cookies peuvent être générés par d’autres sites web ou services qui exécutent ce contenu sur la page consultée par l’utilisateur sur le site web (cookies de tiers).

Article 9 – Finalités des cookies

9.1. Les cookies que l’entreprise utilise fournissent des informations concernant le moment de la journée auquel l’utilisateur visite le site web et les préférences de l’utilisateur. L’entreprise utilise également les cookies pour améliorer l’expérience des utilisateurs sur le site web. Les cookies rendent les interactions avec le site web plus sûres et plus rapides. Elles permettent de faire en sorte que l’expérience utilisateur soit en concordance avec les paramètres personnalisés de l’utilisateur.

9.2. L’entreprise utilise des cookies à différentes fins :

DECLARATION DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Déclaration de protection de la vie privée de l’entreprise SUPERPLASTIC SA dont le siège social est établi Rue des la Béôle n°55 à 4050 Chaudfontaine et inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro BE 0450.495.714.
agissant en qualité de responsable du traitement.

Article 1er – Déclaration de protection de la vie privée

En tant qu’entreprise, nous nous efforçons de traiter vos données à caractère personnel de manière légale, correcte et transparente. Par le présent document, nous vous communiquons les données à caractère personnel que nous traitons pour vous et quelles sont les finalités de leur traitement.

Article 2 – Identification du responsable du traitement

Au sein de notre entreprise, toutes les données à caractère personnel sont uniquement accessibles aux personnes qui, dans le cadre de leurs tâches spécifiques, en ont la responsabilité et dont l’accès à ces données est expressément requis pour l’exercice de ces tâches.
Pour toutes vos questions en termes d’identification, vous pouvez toujours nous contacter via la personne suivante :
Melissa.lamproye@superplastic.be

Article 3 – Identification des données à caractère personnel

Plusieurs données à caractère personnel sont collectées directement. Il s’agit notamment ici des données d’identification classiques telles que le nom, le prénom et la fonction au sein d'une entreprise, des données de contact telles que le numéro de téléphone, le numéro de fax, l’adresse e-mail et des données à des fin de facturation telles que le numéro de compte bancaire.
Le cas échéant, ces données seront transmises directement par l’établissement de documents, leur communication par téléphone ou par voie électronique ou la transmission de cartes de visite. Un consentement exprès sera alors présumé pour l’enregistrement des données à caractère personnel fournies.
Plusieurs données à caractère personnel sont également collectées indirectement. Il peut s’agir ici de données publiques qui sont soumises à une obligation de publication (cf. nominations) ou de données qui ont été rendues publiques par la personne concernée (cf. publication sur un site web). Ces données à caractère personnel accessibles publiquement peuvent être enregistrées le cas échéant. Une présomption de consentement s’applique en effet, puisqu’elles ont été rendues publiques expressément.
Aucune catégorie particulière de données à caractère personnel n’est enregistrée sans consentement supplémentaire.

Article 4 – Justification du traitement

Pour pouvoir offrir certaines prestations et garantir leur qualité, l’entreprise a besoin de diverses données à caractère personnel, telles que définies à l’article 3 du présent document.
En fonction de la situation concrète, vos données seront utilisées pour les finalités suivantes :
Lors d’une première prise de contact avec des personnes chez des clients/fournisseurs ou prospects, des données à caractère personnel seront collectées avec les finalités suivantes :

Vos données à caractère personnel sont/ne sont pas utilisées dans le cadre d’une prise de décision automatisée sans intervention humaine.

Article 5 – Transmission des données à caractère personnel

L’entreprise s’engage à ne pas transmettre vos données à caractère personnel à des tiers sans consentement explicite. Outre les collaborateurs internes expressément compétents, les tiers suivants peuvent également avoir connaissance des données à caractère personnel requises :

Les données d’identification de ces organisations et/ou prestataires sont disponibles sur simple demande par mail à l’adresse suivante : philippe.robert@themis-security.be

Article 6 – Conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront enregistrées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités telles que décrites à l’article 4.
Les données à caractère personnel sont en outre conservées au moins pendant les délais légaux obligatoires. Une information plus précise est disponible sur simple demande à l’adresse mail suivante : philippe.robert@themis-security.be

Article 7 – Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, les droits relatifs aux données à caractère personnel suivants vous sont garantis par l'entreprise.
Il sera donné suite gratuitement et dans un délai raisonnable à toute demande d’exercice d’un droit individuel.

Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs des droits susmentionnés, vous devez prendre contact avec la personne dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 2.
Une réclamation peut en outre être déposée auprès de l’autorité de contrôle ( Autorité de la Protection des Données) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
L’APD est joignable à l’ adresse suivante :
Autorité de protection des données
Adresse : Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : commission@privacycommission.be
Site web : https://www.privacycommission.be/

Article 8 – champs d’applications de la charte de confidentialité

SAISIE D'INFORMATIONS GÉNÉRALES
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Lors de votre inscription pour pouvoir utiliser nos prestations personnalisées, quelques données personnelles sont saisies, telles que le nom, l'adresse, les coordonnées et les données de communication comme le numéro de téléphone et l'adresse courriel. Si vous êtes déjà enregistré chez nous, vous pouvez accéder aux contenus et aux prestations réservés aux utilisateurs déjà inscrits. Les utilisateurs déjà inscrits ont en outre la possibilité de modifier ou de supprimer les données qu'ils avaient communiquées lors de leur inscription. Bien sûr, nous vous communiquons de plus sur demande les données personnelles que nous avons saisies. Nous les corrigeons ou les supprimons sur votre demande dans la mesure autorisée par la loi relative à la conservation des documents. Pour nous contacter à ce sujet, utilisez les coordonnées indiquées à la fin de cette charte de protection des données.

EXÉCUTION DE PRESTATIONS PAYANTES
Afin d'exécuter des prestations payantes, nous demandons des données supplémentaires telles que les modes de paiement.

CRYPTAGE SSL
Afin de sécuriser vos données pendant la transmission, nous utilisons des procédés de cryptage les plus actuels techniquement (par ex. SSL) sous HTTPS.

NEWSLETTER
Si vous vous enregistrez pour recevoir nos newsletters, les données que vous nous communiquez serviront exclusivement à cet effet. Les abonnés pourront aussi être informés par courriel d'évènements pertinents pour le service ou l'inscription (par ex. modifications de l'offre de newsletters ou conditions techniques).

Pour activer votre inscription, il nous faut votre adresse courriel actuelle. Afin de vérifier que l'inscription a bien été faite par le détenteur de cette adresse courriel, nous employons le procédé "Double-opt-in". Pour cela, nous enregistrons votre commande de newsletters, l'envoi d'un courriel de confirmation et la réception de la réponse. Aucune autre donnée n'est traitée. Les données sont utilisées exclusivement pour l'envoi de la newsletter et ne sont pas transmises à des tiers.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la sauvegarde de vos données personnelles et à leur utilisation pour l'envoi de la newsletters. Dans chaque newsletter se trouve un lien dédié. En outre, vous pouvez vous désabonner directement sur notre page Internet ou nous communiquer votre demande en nous contactant comme indiqué à la fin de cet avis de confidentialité.

CONTACT
Si vous nous contactez par courriel ou grâce au formulaire de contact, les indications que vous nous transmettez seront sauvegardées pour pouvoir traiter votre demande ou d'éventuelles questions ultérieures.

SUPPRESSION OU BLOCAGE DES DONNÉES
Nous nous conformons au principe de réduction de collecte de données. Nous ne sauvegardons vos données que le temps minimum pour atteindre les objectifs indiqués ou pour respecter les délais de sauvegarde prévus par le législateur. Dès que l'objectif respectif ou bien le terme des délais est atteint, les données respectives sont régulièrement bloquées ou supprimées selon les directives légales.

UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS
Cette page Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse du site web de Google Inc. (ci-après Google). Google Analytics se sert de « mouchards » (cookies), c.à.d. de fichiers-texte sauvegardés sur votre ordinateur et permettant une analyse de votre utilisation de la page web. Les informations générées par le cookie sur l'utilisation de cette page sont transmises en général sur un serveur de Google aux USA et y sont alors sauvegardées. Comme l'anonymisation de l'adresse IP est activée sur ces pages Internet, votre adresse IP sera abrégée auparavant par Google au sein des pays membres de l'Union Européenne ou dans les États participant à l'accord sur l'Espace Économique Européen. Ce n'est qu'exceptionnellement que l'adresse IP sera transmise intégralement à un serveur de Google aux USA et sera abrégée en lieu et place. Sur ordre de l'exploitant de cette page Internet, Google se servira de ces informations pour évaluer votre utilisation de la page Internet, pour créer des rapports sur les activités des pages et fournir à l'exploitant des pages d'autres prestations supplémentaires se rapportant à cette utilisation. L'adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas reliée par Google à d'autres données.

Vous pouvez empêcher la sauvegarde des cookies en configurant votre logiciel de navigation ; nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez pas utiliser dans leur intégralité les fonctions de cette page Internet. De plus, vous pouvez empêcher la saisie des données générées par le cookie et l'utilisation de la page Internet (votre adresse IP incl.) à Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible sur le lien suivant : Browser-Add-on pour désactiver Google Analytics.
De plus ou en alternative au Browser-Add-On, vous pouvez éviter le pistage par Google Analytics sur nos pages en réglant votre navigateur ainsi: cliquer sur ce lien. Un cookie opt-out est installé sur votre appareil. La saisie par Google Analytics sur ce site Internet et sur ce navigateur est ainsi empêchée à l'avenir aussi longtemps que le cookie reste installé dans votre navigateur.

UTILISATION DE BIBLIOTHÈQUES DE SCRIPTS (GOOGLE WEBFONTS)
Pour pouvoir obtenir un affichage correct et agréable de nos contenus sur tous les écrans de navigateurs, nous utilisons des bibliothèques de scripts sur ce site Internet et des bibliothèques de police de caractère telles que Google Webfonts (https://www.google.com/webfonts/). Google Webfonts sont transmises dans la mémoire cache de votre navigateur pour éviter un chargement répété. Si votre navigateur ne supporte pas les Google Webfonts ou empêche l'accès, les contenus seront affichés avec des polices de caractère standard.
L'appel aux bibliothèques de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion à l'exploitant de la bibliothèque. En théorie, il est possible - quoiqu'à vrai dire incertain et dans quel but - que des exploitants des bibliothèques respectives puissent collecter des données. Vous trouverez les directives de la charte de confidentialité des données de Google ici :https://www.google.com/policies/privacy/

UTILISATION DE GOOGLE MAPS
Cette page Internet utilise Google Maps API pour afficher des informations géographiques. Par l'utilisation de Google Maps, Google collecte aussi des données sur l'emploi des fonctions des cartes par l'utilisateur, les traite et les exploite. Vous pouvez obtenir des informations plus détaillées sur le traitement des données par Google en cliquant sur. Vous pouvez modifier dans le formulaire de protection des données vos paramètres de confidentialité personnalisés.

Vous trouverez ici une aide détaillée pour gérer vos propres données dans les offres de produits Google.

YOUTUBE VIDÉOS INTÉGRÉES
Dans certaines de nos pages Internet, nous intégrons des vidéos YouTube. L'exploitant des modules est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. En visitant une page avec un module YouTube, une connexion est créée avec des serveurs de YouTube. YouTube sait alors quelles pages vous visitez. Si vous vous êtes connecté avec votre compte YouTube, YouTube peut associer vos habitudes de navigation à ce compte. Vous pouvez empêcher ce processus en vous déconnectant de votre compte YouTube.

Lorsqu'une vidéo YouTube est démarrée, le fournisseur place des cookies qui collectent des informations sur les habitudes de l'utilisateur.

Si la sauvegarde de cookies a été désactivée pour le programme Google Ad, l'utilisateur n'a pas à craindre de cookies en regardant des vidéos YouTube. YouTube collecte cependant d'autres informations non personnelles d'utilisateurs par des cookies. Si vous voulez les empêcher, vous devez bloquer la sauvegarde de cookies dans votre navigateur.

Vous trouverez d'autres informations sur la protection des données par "YouTube" dans la charte de confidentialité du fournisseur sous : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/

GOOGLE ADWORDS
Notre page Internet utilise le Google Conversion-Tracking. Si vous êtes parvenu à notre page Internet par l'intermédiaire d'une annonce faite par Google, Google Adwords placera un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie est placé quand un utilisateur clique sur une annonce faite par Google. Ces cookies ne sont plus valables après 30 jours et ne servent pas à identifier la personne. Si l'utilisateur visite certaines pages de notre site internet et que la validité du cookie n'est pas périmée, nous pouvons ainsi que Google reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et qu'il a été redirigé sur cette page. Chaque client Google-AdWords comporte un autre cookie. Le suivi des cookies ne peut pas être effectué par les sites Internet des clients AdWords. Les informations récupérées par les Conversion-Cookies servent à établir des statistiques pour les clients AdWords qui ont opté pour un pistage des taux de conversion. Les clients sont informés du nombre total des utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés sur une page pourvue d'un conversion-tracking-tag. Ils n'obtiennent cependant aucune information qui permettrait d'identifier l'utilisateur.

Si vous ne désirez pas la fonction de pistage, vous pouvez refuser que le cookie nécessaire soit installé - par ex. , en configurant votre navigateur, pour désactiver en général l'installation automatique de cookies et pour que les cookies du domaine « googleleadservices.com » soient bloqués.

Ne supprimez pas supprimer les cookies opt-out aussi longtemps que vous ne souhaitez pas de données d'évaluation. Si vous avez supprimé tous les cookies dans votre navigateur, vous devez réinstaller le cookie respectif d'opt-out.

EMPLOI DE GOOGLE REMARKETING
Cette page Internet utilise la fonction de remarketing de Google Inc. Cette fonction sert à présenter aux visiteurs des pages Internet des annonces publicitaires ciblées dans le réseau publicitaire de Google. Dans le navigateur du visiteur des pages Internet, un mouchard (cookie) est sauvegardé, permettant de reconnaître le visiteur qui charge ces pages appartenant au réseau publicitaire de Google. Des annonces publicitaires sont affichées sur ces pages qui se réfèrent aux contenus que le visiteur a consultés auparavant sur les pages Internet, qui emploient la fonction Remarketing de Google. Selon ses propres affirmations, Google ne collecte pas de données personnelles lors de ce processus. Si vous ne souhaitez pas avoir recours à cette fonction de Remarketing de Google, vous pouvez par principe la désactiver en configurant votre navigateur sous http://www.google.com/settings/ads. En option, vous pouvez désactiver l'emploi de cookies pour la publicité ciblée par l'intermédiaire de l'initiative du réseau publicitaire en suivant les instructions indiquées sous http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.