Depuis un demi siècle Superplastic est spécialisée dans la vente et le façonnage des matériaux et accessoires plastiques (ex: plaques, citernes, égouts, fosse septique, etc.) et synthétiques tant pour le secteur du bâtiment, des travaux publics que pour un usage domestique. Nous fournissons tous les matériaux dont vous avez besoin pour la construction de maison, la construction de piscine ou encore de véranda.

Catégories :
Plaquette présentation Superplastic
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Un large éventail de produits : 36000 références articles

Ch. de visite PVC 250mm 3x125mm 1x125mm

Réf: CVCV25DS8
62,87 €/pièce tvac
Description  :
Chambre de visite ronde en PVC
- Ø du corps: 250mm
- Hauteur: 500mm
- Col élargi
- Fond plat
- Raccords: 3x125mm + siphon 125mm


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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

A. DISPOSITIONS GENERALES

Art.1 | Objet et étendue

1.1. Sauf stipulation particulière expresse prévue par une convention écrite distincte, les présentes conditions générales s’appliquent à tous nos contrats, offres et services.

1.2. Les présentes conditions priment en tout état de cause les conditions générales éventuelles de nos cocontractants.

1.3. Toute dérogation à nos conditions générales et particulières tolérée en cours d’exécution du contrat n’implique pas renonciation de notre part à nous prévaloir des présentes conditions générales.

Art.2 | Acceptation

Les présentes conditions générales sont réputées écrites et acceptées en toutes leurs dispositions par l’acceptation de nos fournitures ou offres.

B. FORMATION DU CONTRAT

Art.3 | Offres

3.1. Sauf stipulation contraire, nos offres ont une durée de validité de huit jours à dater de leur émission.

3.2. En cas d’offre de prix, celle-ci ne vaut que pour la commande spécifique qu’elle concerne et n’est d’application qu’en cas de commande de tous les postes et quantités repris dans l’offre.

3.3. Nos offres sont établies en fonction des données qui nous sont communiquées par nos cocontractants au moment de la demande de prix. Elles ne nous lient en aucun cas s’il apparaît lors de l’exécution des commandes que les données communiquées étaient fausses ou incomplètes.

3.3. Les ventes négociées par nos agents et représentants n’acquièrent un caractère ferme et définitif qu’après l’envoi de notre acceptation écrite.

3.4. Etant donné la diversité de nos produits, de leurs dimensions, de leurs volumes et de leurs poids, il ne nous est pas possible de calculer directement et automatiquement les frais de livraison liés à une commande.

Pour cette raison, les commandes avec demande de livraison passées sur notre site internet seront considérées comme des demandes d’offres et aucun paiement ne vous sera demandé à ce stade. Notre service commercial vous renverra dans les meilleurs délais une offre incluant les frais de livraison. Vous aurez alors toute la liberté de confirmer votre commande, auquel cas, vous serez invité à en effectuer le paiement via la plate-forme de paiement sécurisé Ingenico Payment Services ou d’annuler votre commande.

Pour les transports sur longue distance, nous vous rappelons que les produits de dimensions hors standard (ex. colis de longueur supérieure à 2 m, plaques et panneaux, etc.), les produits volumineux (citernes, etc.), les produits légers et encombrants (ex. gaines, drains, etc.) ou les produits fragiles (ex. coupoles, plexiglas, etc.) occasionnent souvent des prix de livraison (très) élevés en regard de la valeur des marchandises. Nous nous réservons dès lors le droit de ne pas donner suite à des commandes pour lesquelles les risques de casse seront jugés trop important et/ou pour lesquels les frais de livraison seront jugés trop important eu égard à la valeur des marchandises, auquel cas vous en serez averti par notre service clientèle.

C. EXECUTION DES OFFRES

Art.4 | Délais

4.1. Les délais repris sur nos offres sont indicatifs. Ils ne sont pas de rigueur.

4.2. L’inobservation des délais stipulés ne peut être invoquée à notre encontre pour réclamer soit des dommages et intérêts, soit la résolution du contrat.

Art.5 | Force majeure

5.1. La force majeure ou le fait du prince donne le droit à chaque partie de résoudre l’engagement contractuel ou d’en suspendre l’exécution, sans préavis ni indemnité.

5.2. Sont ainsi, notamment et de manière non limitative, considérés comme cas de force majeure : la guerre, la mobilisation, les grèves totales ou partielles, les émeutes, les accidents, les incendies, les explosions, ainsi que les conséquences directes ou indirectes de ces événements.

Art.6 | Livraison

6.1. La livraison s’entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble (le livreur n’est pas habilité à entrer dans votre propriété. L’accès doit être possible par voie carrossable et accessible aux véhicules de livraison (poids lourds, semi-remorques).

6.2. De plus, en dehors de la zone de livraison de nos propres camions (Wallonie), les camions de transport ne disposent pas de hayons élévateurs, ni de grues, ni de transpalettes de sorte qu’il vous appartient de prévoir vous-même le déchargement de marchandises. Si une livraison ne peut intervenir pour un de ces motifs (inaccessibilité ou impossibilité de décharger), les frais de transport retour vous seront facturés.

Art.7 | Transfert de risques

Toutes les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même lorsqu’ils sont expédiés franco de port.

Art.8 | Transfert de propriété

8.1. Les marchandises livrées restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral du prix.

8.2. En cas de non-paiement à l’échéance, nous nous réservons le droit de considérer la vente comme résolue de plein droit et sans mise en demeure.

8.3. Notre cocontractant s’interdit d’aliéner, de louer, de disposer de quelques manières que ce soit des marchandises vendues avant que le prix n’ait été intégralement payé.

8.4. Notre cocontractant s’engage à entretenir ces marchandises en parfait état.

8.5. En cas de vente de ces marchandises n’ayant pas été complètement payées par notre cocontractant, ce dernier nous cède de façon automatique et inconditionnelle sa créance sur son débiteur.

Art.9 | Emballages

Les emballages perdus ne sont jamais repris même s’ils ont été facturés. Les emballages cautionnés sont toujours facturés et payables au même titre et aux même conditions que les marchandises. Ils feront l’objet d’une note de crédit à leur retour en parfait état.

D. FACTURATION – PAIEMENT ET RECLAMATIONS

Art.10| Réclamations

Toute réclamation au sujet d’une facture doit, pour être valable, nous être adressée par écrit recommandé dans les 8 jours de la réception de la facture. A défaut de réclamation dans ce délai, toute facture est réputée acceptée en son intégralité par notre cocontractant.

Art.11| Exigibilité

Les factures sont payables au comptant, sans escompte, sauf indication contraire.

Art.12| Paiements

12.1. Les paiements doivent être effectués soit à notre siège d’exploitation soit à notre compte bancaire mentionné sur la facture.

12.2. A défaut de paiement d’une facture ou d’une mensualité accordée à titre de termes et délais, le solde de toutes facturations, même non échues, sera immédiatement et de plein droit exigible.

12.3. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance nous autorise en outre à suspendre l’exécution des commandes en cours, comme aussi à tenir pour résilié de plein droit le contrat dont elles font l’objet, sans que nous n’ayons d’autres formalités à accomplir que de notifier notre volonté de nous prévaloir de la présente disposition par lettre recommandée à la poste. En cas de résiliation, une indemnité compensatoire de 20 % du montant de la commande sera due de plein droit à titre de dommage et intérêts prévus à l’article 1184 du Code civil.

Art.13| Intérêts et indemnités

13.1. Toute facture non payée à l’échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 12% l’an sur les sommes dues sans que ce montant puisse être inférieur à l’intérêt prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

13.2. En cas de non-paiement à l’échéance, une clause pénale s’élevant à 10 % du montant de la facture mais d’un minimum de 25 € sera due automatiquement et sans mise en demeure. En outre, nous sommes en droit de réclamer sans préjudice du droit au remboursement des frais judiciaires conformément aux dispositions du code judiciaire, un dédommagement raisonnable pour tous les frais de recouvrement pertinents encourus par suite du retard de paiement.

13.3. Si des facilités de paiement sont accordées, le défaut de paiement d’une seule échéance rend immédiatement exigible le solde.

E. AGREATION DE LA MARCHANDISE - VICES CACHES – GARANTIE ET RESPONSABILITE

Art.14| Agréation de la marchandise – conformité à la commande

14.1. L’enlèvement de marchandises dans nos magasins vaut reconnaissance de sa conformité à la commande, ainsi qu’acceptation de qualité, quantité, prix et de l’absence de vices apparents.

14.2. En cas d’expédition de marchandises et donc de livraison à l’endroit désigné par notre cocontractant, la signature d’un bordereau de réception par l’acheteur, son délégué ou la personne qu’il a mandaté produit les mêmes effets que ceux décrits au point 14.1.

En l’absence de signature d’un bordereau de réception, les défauts apparents doivent nous être signalés dans un délai de 3 jours à partir de la réception des marchandises par lettre recommandée, à défaut de quoi celles-ci seront censées être agréée par nos cocontractants.

14.3. Notre garantie est limitée au remplacement de la marchandise défectueuse. En aucun cas le cocontractant ne pourra revendiquer la résolution de la vente et / ou des dommages et intérêts.

14.4. Les frais de transport de la marchandise défectueuse jusqu’à notre établissements et les risques y afférents sont à charge de nos cocontractants.

Art.15| Vice caché

15.1. Tout vice caché doit nous être notifié par recommandé à notre entreprise dans un délai maximum de 8 jours à partir du moment où l’acheteur l’a constaté ou aurait dû normalement le constater. En cas de réclamation tardive, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées.

15.2. Notre garantie est limitée au remplacement de la marchandise défectueuse. En aucun cas le cocontractant ne pourra revendiquer la résolution de la vente et / ou des dommages et intérêts.

15.3. Les frais de transport de la marchandise défectueuse dans notre établissements et les risques y afférents sont à charge de nos cocontractants.

Art.16| Défauts de fabrication

Nous ne fournissons aucune garantie en ce qui concerne les défauts de fabrication des marchandises vendues, lesquelles sont vendues dans l’état dans lequel elles se trouvent. Celles-ci sont seulement couvertes par la garantie offerte par nos fournisseurs. Si nos fournisseurs refusent d’intervenir, aucun recours ne pourra être introduit à notre encontre.

F. DROIT DE RETRACTATION

En cas de vente en dehors de nos établissements, notre cocontractant qui a la qualité de consommateur au sens de l’article 2 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier pour nous retourner, à ses frais, les marchandises ne lui convenant pas. Ce délai court à partir du lendemain du jour de livraison ou de réception de la marchandise.

Seuls seront repris les marchandises renvoyées dans leur emballage d’origine complet, intact, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué et en parfait état de revente et pour autant qu’elles soient accompagnées de la facture. Toute marchandise qui aura été abîmée ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, celui-ci a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, les frais de réexpédition seront à charge du consommateur.

Le consomateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat des articles découpés ou confectionnés à ses mesures ou selon ses spécifications.

G. COMPETENCES - DROIT APPLICABLE ET NULLITE

Art.17 | Juridictions compétentes

17.1. Toutes contestations généralement quelconques sont du ressort des Tribunaux de l’arrondissement de LIEGE.

17.2. Cette clause est également d’application en cas de litige avec une personne domiciliée à l’étranger.

Art.18 | Droit applicable

Le droit belge sera seul applicable.

Art.19 | Nullité

La nullité partielle ou complète d’une quelconque clause des présentes conditions générales n’affecte pas la validité des autres clauses.

FRAIS DE LIVRAISON

Compte tenu de la diversité de volume et de poids de nos produits, il ne nous est pas possible de standardiser les envois et de calculer automatiquement les frais de livraison liés à votre commande. (Aucun paiement ne vous sera donc réclamé à ce stade)

Par conséquent, dès réception de votre commande, les frais de livraison seront calculés par notre service commercial qui vous renverra dans votre compte Superplastic et dans les meilleurs délais, votre commande incluant les frais de livraison. (Vous en serez averti par email)

Ensuite, pour valider votre commande, vous serez invité à en effectuer le paiement via le module de paiement sécurisé. (Toute commande non validée dans les 15 jours sera considérée comme annulée)

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la nature des produits (type, volume, poids) et de la nature de votre commande (montant, lieu de livraison).

ALERTE 1: Type d’envoi occasionnant des frais de livraison élevés pour des transports sur des distances importantes.

  • colis de longueur supérieure à 2m (ex : plaques et panneaux, etc.)
  • produits volumineux (ex : citernes, etc.)
  • les produits légers et encombrants (ex : gaines, drains, etc)
  • les produits fragiles (ex : coupoles, plexiglas, etc)

ALERTE 2: Commande sans suite

SUPERPLASTIC se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes pour lesquelles les risques de casse seront jugés trop importants et/ou pour lesquels les frais de livraisons seront jugés trop importants compte tenu de la valeur des marchandises, le cas échéant vous en serez averti par notre service commercial.

ALERTE 3: Lieu de livraison

La livraison s'entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble (le livreur n'est pas habilité à entrer à l'intérieur de votre propriété).

Le lieu de livraison doit être accessible par voie carrossable aux véhicules de livraison de type poids-lourds, semi-remorques.

En dehors de la zone de livraison de nos propres camions (Wallonie), les camions de transport ne disposent pas de hayons élévateurs, ni de grues, ni de transpalettes. Il vous appartient dès lors de prévoir vous-même le déchargement de vos colis, articles ou palettes.

Si une livraison ne peut intervenir pour un de ces motifs (inaccessibilité ou impossibilité de décharger), les frais de transport retour vous seront facturés.


MODE DE LIVRAISON

Enlèvement

L’enlèvement de votre commande s’effectue dans notre POINT ENLEVEMENT situé:

SUPERPLASTIC SA
Quai Timmermans, 44
4000 Liège - Belgique
Tel.: +32.4.252.98.70
Fax: +32.4.252.30.64
info@superplastic.be

Livraison

Moyennant une participation aux frais de transport, la livraison s’effectue EXCLUSIVEMENT au BENELUX et en FRANCE.

En fonction du type de charge, la livraison est réalisée par SUPERPLASTIC, BPOST ou un TRANSPORTEUR.

Pays Type de charge Transport
BENELUX Colis ≤ 30kg (1) POSTE
Palettes SUPERPLASTIC
TRANSPORTEUR
Lourds et encombrants (2) SUPERPLASTIC
TRANSPORTEUR
FRANCE (3) Colis ≤ 30kg POSTE
Palettes TRANSPORTEUR
Lourds et encombrants TRANSPORTEUR

(1) Dimensions minimales: 153*240mm
    Dimensions maximales suivantes: (1 x Longueur) + (2 x Largeur) + (2 x Hauteur) < 3 m.
    La plus grande dimension < 1,5 m
    Pour un rouleau: longueur < 1,5 m et diamètre < 400 mm

(2) Commande non colisable ni palettisable

(3) A l’exclusion des DOM-TOM


CONDITIONS DE LIVRAISON

Délai de livraison de votre commande

Les délais de livraison à votre adresse ou d’enlèvement dans nos locaux sont déterminés en fonction de la date de confirmation de la commande, du temps de préparation de votre commande et du créneau horaire convenu avec notre service commercial. Pour la mise à disposition de la marchandise dans notre magasin ou pour l’acheminement de votre commande à votre adresse de livraison les délais sont les suivants:

  • enlèvement dans nos locaux (1 à 3 jours ouvrables)
  • livraison à votre adresse au BENELUX (1 à 3 jours ouvrables)
  • livraison à votre adresse en FRANCE (2 à 6 jours ouvrables)

Les délais susmentionnés sont des délais indicatifs. Superplastic ne peut pas garantir une date et une heure de livraison précise.

En cas de produits indisponibles à la date de la commande

En cas de produits indisponibles, notre service commercial prendra contact avec vous pour:

  • vous proposer un produit de substitution
  • vous communiquer un délai de livraison prévisionnel


RECEPTION DE VOTRE COMMANDE

Enlèvement

Pour enlever votre commande dans nos locaux, vous serez informé par sms, par email ou par téléphone de la disponibilité de celle-ci.

Veuillez vous y présenter muni de votre numéro de commande et de votre pièce d'identité.

L'enlèvement de marchandises dans nos magasins vaut reconnaissance de sa conformité à la commande, ainsi qu'acceptation de qualité, quantité et prix et de l'absence de vices apparents.

Livraison

La livraison s'entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble (le livreur n'est pas habilité à entrer à l'intérieur de votre propriété).

Le lieu de livraison doit être accessible par voie carrossable aux véhicules de livraison de type poids-lourds, semi-remorques.

En dehors de la zone de livraison de nos propres camions (Wallonie), les camions de transport ne disposent pas de hayons élévateurs, ni de grues, ni de transpalettes. Il vous appartient dès lors de prévoir vous-même le déchargement de vos colis, articles ou palettes.

Si une livraison ne peut intervenir pour un de ces motifs (inaccessibilité ou impossibilité de décharger), les frais de transport retour vous seront facturés.

Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir vos colis/palettes pour vérifier l'état de votre marchandise en présence du livreur et d’apposer votre signature et/ou vos cachets d’entreprise sur le bon de transport et mentionner, si nécessaire, toutes réserves.

En cas de réserve sur l’état de la marchandise reçue, veuillez vous adresser directement au service commercial de Superplastic dans les 48 heures de la livraison.

En l'absence de réserve dans le délai susmentionné, la commande est réputée livrée conforme et toute réclamation de votre part sera jugée irrecevable.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Document interne à l’entreprise SUPERPLASTIC S.A. dont le siège social est établi Rue de la Béôlen°55 à 4050 Chaudfontaine et inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro BE0450.495.714., représentée par Monsieur Michel DE BROUWER

Article 1er – Dispositions générales

L’entreprise utilise des cookies et autres technologies similaires, telles que les balises et pixels, en vue de l’optimisation de l’expérience utilisateur des visiteurs et clients enregistrés (ci-après : l'utilisateur) sur le site web sous les domaines suivants : https://www.superplastic.be
Les finalités spécifiques de l’utilisation des cookies sont définies en détail à l’article 3.

Article 2 – Cookie d’identification

2.1. Un cookie est un petit fichier qui est enregistré sur l’appareil de l’utilisateur. Il permet à l’entreprise d’identifier l’appareil de l’utilisateur et rend possible l’utilisation de diverses fonctionnalités du site web, et notamment la connexion au compte de l’utilisateur.

2.2. Lors de la première visite de l’utilisateur sur le site web, une barre de notification sera affichée sur la première page pour attirer l’attention de l’utilisateur sur l’existence des cookies et lui offrir la possibilité soit (1) de poursuivre sa visite sur le site web sans désactiver les cookies, soit (2) de quitter le site web, soit (3) de poursuivre sa visite sur le site web en désactivant un ou plusieurs cookies.

2.3. Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir de cookies, il peut modifier les paramètres du navigateur de l’appareil à l’aide duquel il visite le site web. Si l’utilisateur visite le site web sans modifier les paramètres de son navigateur, il sera supposé accepter la réception de tous les cookies sur le site web. L’utilisateur doit tenir compte du fait que l’expérience utilisateur et/ou les fonctionnalités du site web ne seront pas optimales/ne fonctionneront pas de manière optimale sans les cookies.

Article 3 – Justification du traitement

3.1. L’entreprise effectue chaque traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tel que défini dans la politique relative à la protection de la vie privée du site web. L’utilisateur accepte également que l’entreprise ait accès aux données collectées via les cookies et que l'entreprise enregistre ces données. L’enregistrement de ou l’accès à ces informations constitue un traitement à données à caractère personnel en vue de la réalisation des objectifs définis dans cette politique relative aux cookies et dans la politique relative à la protection de la vie privée.

3.2. L’utilisateur du site web peut, à tout moment et gratuitement, retirer son consentement en désactivant les cookies et en envoyant une demande écrite à cet effet à : melissa.lamproye@superplastic.be

Article 4 – Droits de l’utilisateur

Conformément à la politique relative à la protection de la vie privée, l’utilisateur dispose en tout temps d’un droit d’accès et de correction sur les données qui le concernent et qui ont été collectées au moyen de cookies. Il a également le droit de s’opposer gratuitement à tout traitement de ces données et/ou transfert de ces données à des tiers à des fins de promotion de produits et services. L’utilisateur peut en outre demander la correction ou la suppression des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ou de celles qui ne sont plus d’actualité. L’utilisateur a également le droit de demander à l’entreprise l’effacement de ses données personnelles ou la limitation de leur traitement, ainsi que le droit de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des données.

Article 5 – Délais de conservation

L’entreprise conservera les données à caractère personnel de l’utilisateur traitées via les cookies pendant toute la période durant laquelle le site web ou des versions ultérieures de celui-ci utilisant les mêmes données à caractère personnel seront en ligne. Le délai de conservation des données à caractère personnel traitées via des cookies de tiers est défini par la politique relative à la protection de la vie privée des cookies concernés.

Article 6 – Réclamations

L’utilisateur a toujours le droit d’introduire toute réclamation en matière de fuites de données ou de violation prétendue de la protection de sa vie privée via l’utilisation des cookies par l’entreprise auprès de l’autorité belge de protection des données via les coordonnées suivantes :
Commission de la protection de la vie privée
Adresse : Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : commission@privacycommission.be
Site web : https://www.privacycommission.be/

Article 7 – Cookies de tiers

D’éventuels partenaires de confiance placent des publicités sur le site web et enregistrent parfois aussi des cookies sur l’appareil de l’utilisateur qui a visité le site web. L’utilisateur doit consulter la politique relative à la protection de la vie privée des entreprises précitées s’il souhaite avoir connaissance de la manière dont ces entreprises utilisent les cookies et donner son consentement ou non à leur politique relative à la protection de la vie privée. L’obtention de cette liste de partenaires publicitaires est faite sur simple demande par mail de l’utilisateur à l’adresse suivante : melissa.lamproye@superplastic.be

Article 8 – Types de cookies utilisés

8.1. L’entreprise utilise deux types de cookies : les cookies persistants et les cookies de session. Un cookie persistant est généré dès que l’utilisateur s’est connecté à l’aide d’un compte. La prochaine fois que l’utilisateur visitera le site web sur le même appareil, le cookie persistant permettra à l’entreprise de reconnaître l’utilisateur comme utilisateur existant, de sorte que celui-ci ne doive plus se connecter à chaque fois pour parcourir le site web.

8.2. Un cookie de session est utilisé pour identifier une visite spécifique sur le site web. Les cookies de session expirent après une courte période ou dès que l’utilisateur ferme le navigateur via lequel il a visité le site web.

8.3. L’entreprise peut utiliser d’autres technologies comme Adobe Flash pour placer l’équivalent fonctionnel d’un cookie sur l’appareil de l’utilisateur.

8.4. L’entreprise peut générer des cookies lorsque l’utilisateur visite le site web ou des cookies peuvent être générés par d’autres sites web ou services qui exécutent ce contenu sur la page consultée par l’utilisateur sur le site web (cookies de tiers).

Article 9 – Finalités des cookies

9.1. Les cookies que l’entreprise utilise fournissent des informations concernant le moment de la journée auquel l’utilisateur visite le site web et les préférences de l’utilisateur. L’entreprise utilise également les cookies pour améliorer l’expérience des utilisateurs sur le site web. Les cookies rendent les interactions avec le site web plus sûres et plus rapides. Elles permettent de faire en sorte que l’expérience utilisateur soit en concordance avec les paramètres personnalisés de l’utilisateur.

9.2. L’entreprise utilise des cookies à différentes fins :

  • Vérification
    L’entreprise utilise des cookies pour savoir lorsque l’utilisateur est connecté, afin que les informations correctes puissent être affichées à l’écran et que l’utilisateur puisse bénéficier d’une expérience utilisateur personnalisée.
  • Sécurité
    L’entreprise utilise des cookies pour supporter ou activer les fonctionnalités de sécurité appliquées par l’entreprise et pour aider l’entreprise à détecter des activités malveillantes.
  • Préférences, fonctions et services
    L’entreprise utilise des cookies pour connaître la langue et les préférences de communication de l’utilisateur et pour aider l’utilisateur lorsqu’il complète des formulaires sur le site web. Les cookies fournissent en outre un contenu et des fonctionnalités adaptés à l’utilisateur.
  • Prestations, analyse et recherche
    L’entreprise utilise des cookies pour collecter des informations sur les prestations du site web et des modules d’extension éventuels (plug-ins) à travers le monde. L’entreprise utilise également des cookies pour comprendre des produits, fonctions et services, les améliorer et les analyser, et ce, aussi lorsque l’utilisateur accède au site web au départ d’autres sites web, applications ou appareils, tels qu’un appareil qui n’est pas la propriété de l’utilisateur ou un appareil mobile (smartphone ou tablette).

DECLARATION DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Déclaration de protection de la vie privée de l’entreprise SUPERPLASTIC SA dont le siège social est établi Rue des la Béôle n°55 à 4050 Chaudfontaine et inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro BE 0450.495.714.
agissant en qualité de responsable du traitement.

Article 1er – Déclaration de protection de la vie privée

En tant qu’entreprise, nous nous efforçons de traiter vos données à caractère personnel de manière légale, correcte et transparente. Par le présent document, nous vous communiquons les données à caractère personnel que nous traitons pour vous et quelles sont les finalités de leur traitement.

Article 2 – Identification du responsable du traitement

Au sein de notre entreprise, toutes les données à caractère personnel sont uniquement accessibles aux personnes qui, dans le cadre de leurs tâches spécifiques, en ont la responsabilité et dont l’accès à ces données est expressément requis pour l’exercice de ces tâches.
Pour toutes vos questions en termes d’identification, vous pouvez toujours nous contacter via la personne suivante :
Melissa.lamproye@superplastic.be

Article 3 – Identification des données à caractère personnel

Plusieurs données à caractère personnel sont collectées directement. Il s’agit notamment ici des données d’identification classiques telles que le nom, le prénom et la fonction au sein d'une entreprise, des données de contact telles que le numéro de téléphone, le numéro de fax, l’adresse e-mail et des données à des fin de facturation telles que le numéro de compte bancaire.
Le cas échéant, ces données seront transmises directement par l’établissement de documents, leur communication par téléphone ou par voie électronique ou la transmission de cartes de visite. Un consentement exprès sera alors présumé pour l’enregistrement des données à caractère personnel fournies.
Plusieurs données à caractère personnel sont également collectées indirectement. Il peut s’agir ici de données publiques qui sont soumises à une obligation de publication (cf. nominations) ou de données qui ont été rendues publiques par la personne concernée (cf. publication sur un site web). Ces données à caractère personnel accessibles publiquement peuvent être enregistrées le cas échéant. Une présomption de consentement s’applique en effet, puisqu’elles ont été rendues publiques expressément.
Aucune catégorie particulière de données à caractère personnel n’est enregistrée sans consentement supplémentaire.

Article 4 – Justification du traitement

Pour pouvoir offrir certaines prestations et garantir leur qualité, l’entreprise a besoin de diverses données à caractère personnel, telles que définies à l’article 3 du présent document.
En fonction de la situation concrète, vos données seront utilisées pour les finalités suivantes :
Lors d’une première prise de contact avec des personnes chez des clients/fournisseurs ou prospects, des données à caractère personnel seront collectées avec les finalités suivantes :

  • Pour pouvoir exécuter correctement le contrat à conclure et pouvoir garantir les prestations décrites dans le contrat, livrer une commande ;
  • Pour satisfaire aux exigences légales ;
  • Dans le cadre de la gestion des risques et du contrôle qualité ;
  • Dans le cadre de la gestion relationnelle et de la gestion des dossiers clients ;
  • Dans le cadre du marketing direct, pour pouvoir envoyer des informations

Vos données à caractère personnel sont/ne sont pas utilisées dans le cadre d’une prise de décision automatisée sans intervention humaine.

Article 5 – Transmission des données à caractère personnel

L’entreprise s’engage à ne pas transmettre vos données à caractère personnel à des tiers sans consentement explicite. Outre les collaborateurs internes expressément compétents, les tiers suivants peuvent également avoir connaissance des données à caractère personnel requises :

  • Secrétariat social( uniquement pour le personnel) ;
  • Bureau comptable ;
  • Consultants fiscaux ;
  • Assurances ;
  • Organisme de récupération de créance ;
  • Transporteurs ;

Les données d’identification de ces organisations et/ou prestataires sont disponibles sur simple demande par mail à l’adresse suivante : philippe.robert@themis-security.be

Article 6 – Conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront enregistrées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités telles que décrites à l’article 4.
Les données à caractère personnel sont en outre conservées au moins pendant les délais légaux obligatoires. Une information plus précise est disponible sur simple demande à l’adresse mail suivante : philippe.robert@themis-security.be

Article 7 – Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, les droits relatifs aux données à caractère personnel suivants vous sont garantis par l'entreprise.
Il sera donné suite gratuitement et dans un délai raisonnable à toute demande d’exercice d’un droit individuel.

  • Droit d’accès – par l’exercice de ce droit, vous pouvez obtenir tant un accès qu’une copie aux données à caractère personnel que nous traitons vous concernant.
  • Droit de correction – par l’exercice de ce droit, vous pouvez toujours demander que des corrections ou compléments soient apportés à vos données à caractère personnel. Leur adaptation suivra sur simple demande.
  • Droit à l’effacement – par l’exercice de ce droit, vous pouvez demander que vos données soient effacées en cas d’irrégularités dans leur traitement.
  • Droit à la limitation du traitement – par l’exercice de ce droit, vous pouvez demander une limitation du traitement lorsque des erreurs apparaissent et qu’une demande de correction est en cours ou si vous estimez qu'une irrégularité est survenue. Cela signifie que vos données à caractère personnel pourront exclusivement être traitées moyennant votre consentement. Cela ne touche pas le simple enregistrement des données à caractère personnel, ni leur traitement éventuel dans le cadre d’une procédure judiciaire, visant à la protection de personnes physiques ou morales ou pour des motifs importants d’intérêt général.
  • Droit à la portabilité – par l’exercice de ce droit, vous pouvez demander que les données que vous avez fournies vous soient restituées ou soient transférées directement à un tiers dans un format accessible. Ce droit peut toutefois éventuellement être limité par l’exercice d’un principe de proportionnalité spécifique.
  • Droit au refus du traitement automatisé des données – par l’exercice de ce droit, vous pouvez déclarer que vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel fassent l’objet de processus et traitements de données totalement automatisés sans intervention humaine.
  • Droit de retrait du consentement – par l’exercice de ce droit, vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné précédemment. Il sera alors mis fin à tout traitement.

Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs des droits susmentionnés, vous devez prendre contact avec la personne dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 2.
Une réclamation peut en outre être déposée auprès de l’autorité de contrôle ( Autorité de la Protection des Données) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
L’APD est joignable à l’ adresse suivante :
Autorité de protection des données
Adresse : Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : commission@privacycommission.be
Site web : https://www.privacycommission.be/

Article 8 – champs d’applications de la charte de confidentialité

SAISIE D'INFORMATIONS GÉNÉRALES
Quand vous naviguez sur nos pages, des informations de caractère général sont automatiquement saisies. Ces informations (protocole du serveur) comprennent le type de navigateur, le système d'exploitation utilisé, le nom du domaine de votre fournisseur Internet et d'autres informations similaires. Ces informations ne permettent en aucun cas de vous identifier. Ces informations sont nécessaires sur le plan technique pour vous fournir correctement les contenus des pages Internet que vous désirez consulter et elles sont générées automatiquement par l'utilisation de l'Internet. Nous évaluons de telles informations anonymes à des fins de statistiques pour optimiser la présence de notre site et la technique qui y affère.

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Nous nous conformons au principe de réduction de collecte de données. Nous ne sauvegardons vos données que le temps minimum pour atteindre les objectifs indiqués ou pour respecter les délais de sauvegarde prévus par le législateur. Dès que l'objectif respectif ou bien le terme des délais est atteint, les données respectives sont régulièrement bloquées ou supprimées selon les directives légales.

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Vous trouverez ici une aide détaillée pour gérer vos propres données dans les offres de produits Google.

YOUTUBE VIDÉOS INTÉGRÉES
Dans certaines de nos pages Internet, nous intégrons des vidéos YouTube. L'exploitant des modules est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. En visitant une page avec un module YouTube, une connexion est créée avec des serveurs de YouTube. YouTube sait alors quelles pages vous visitez. Si vous vous êtes connecté avec votre compte YouTube, YouTube peut associer vos habitudes de navigation à ce compte. Vous pouvez empêcher ce processus en vous déconnectant de votre compte YouTube.

Lorsqu'une vidéo YouTube est démarrée, le fournisseur place des cookies qui collectent des informations sur les habitudes de l'utilisateur.

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