Conditions Générales de Vente

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier les offres faites par nos agents.

Les délais fixés pour les livraisons ne sont pas de rigueur. Un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Sauf stipulation contraire et écrite nos factures sont payables au comptant, net sans escompte. Toute facture non payée à l'échéance entraînera de plein droit, sans mise en demeure ni aucune formalité préalable un intérêt de 1 % par mois.

En cas de non-paiement d'une facture à l'échéance, celle-ci sera automatiquement de plein droit et sans mise en demeure préalable majorée d'une indemnité équivalente à 10% du montant de la facture avec un minimum de 25 EUROS.
Tout retard de paiement nous autorise à suspendre l'exécution des marchés en cours et rend immédiatement exigible de plein droit et sans mise en demeure le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
Les marchandises fournies à l'acheteur restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral des sommes dues par l'acheteur. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur l'acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.

Les conditions générales de l'acheteur ne sont valides que pour autant que nous y ayons adhéré par écrit. L'acceptation d'un bon de commande ou l'envoi d’une confirmation d'un bon de commande ne peut être considéré comme une dérogation à l’application du présent article.
Pour les articles de décoration, nous nous réservons le droit de les livrer dans les tons se rapprochant le plus de ceux demandés.
Les défauts de fabrication n’entraînent pas notre responsabilité.
Toutes réclamations, pour être recevables, doivent nous parvenir endéans les huit jours de l'expédition. En cas de vice caché, la réclamation devra être faite dans les 48 heures de leur découverte. En cas de réclamation tardive, les marchandises ne seront ni reprises ni échangées.

En cas de vice caché ou dûment constaté notre responsabilité est contractuellement et forfaitairement limitée au remplacement de la marchandise atteinte à l'exclusion de toute autre Indemnité.
Les emballages perdus ne sont jamais repris même s'ils ont étés facturés. Les emballages cautionnés sont toujours facturés et payables au même titre et aux même conditions que les marchandises. Ils feront l'objet d'une note de crédit à leur retour en parfait état.
La première commande d'un nouveau client est livrée contre remboursement.
En cas de litige, les tribunaux de Liège et le cas échéant la justice de Paix du 2ème canton seront seuls compétents.

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